Conditions de location

1. La réservation

1.a La réservation

Vous pouvez réserver en ligne ou directement en agence et également par téléphone. Retrouvez nos informations de contact ici. 

Un agent vous accompagnera pour trouver le véhicule le plus adapté à vos besoins. Il pourra également vous établir un devis détaillé, gratuit et sans engagement sur simple demande.

Afin de réserver un véhicule, nous avons besoin de savoir quelques informations parmi lesquelles :

– Date et agence de prise en charge
– Catégorie de véhicule souhaitée
– Votre nom
– Votre date de naissance
– Date de délivrance de votre permis de conduire
– Contact téléphonique et adresse email
– Le K-BIS de votre société, si vous êtes un professionnel

Notez qu’un acompte de 30% vous sera toujours demandé pour valider la réservation de votre véhicule en ligne. Nous vous demandons un supplément jeune conducteur de 15 € par jour de location si vous avez entre 23 et 25 ans.
Vous pouvez également souscrire à une option conducteur additionnel à 5€ par conducteur supplémentaire et par jour de location.

1.b Conditions pour louer un véhicule

Pour louer une voiture ou un utilitaire léger, vous devez remplir certaines conditions et présenter un certain nombre de documents.
En votre qualité de locataire ou de conducteur désigné sur le contrat de location vous devez :

•  Être âgé de minimum 21 ans avec 2 ans de permis d’ancienneté pour les véhicules de tourisme et utilitaire jusqu’au 10m3
• Pour les véhicules utilitaires de type 12m3 et minibus 9 places nous demandons que les conducteurs soient âgés de minimum 23 ans et 2 ans de permis d’ancienneté
• Nous demandons que les conducteurs soient âgés de minimum 25 ans et 3 ans de permis d’ancienneté, pour les utilitaires de type 20m3 avec ou sans Hayon
• Vous devez également disposer d’un moyen de paiement personnel, la règle étant que le locataire est le payeur. Ainsi, si vous êtes le locataire, vous ne pourrez présenter la carte bancaire d’une autre personne
• Présenter un justificatif de domicile récent (moins de 3 mois), un K-bis pour les sociétés ou une copie des statuts pour les associations.

Conditions financières

Au départ de la location, nous vous demanderons un dépôt de garantie ainsi que le prépaiement de la location.
Le dépôt de garantie (ou caution) est destiné à couvrir les dommages qui peuvent survenir en cours de location et les éventuels compléments de facturation. Il est d’un montant égal à celui de la franchise vol, de 800 à 1500€ selon les catégories et le niveau d’assurance.
Pour les clients particuliers, le dépôt de garantie s’effectue obligatoirement par carte de crédit (à l’exclusion des cartes Electron, cartes Maestro ou carte Aurore). Votre carte bancaire nous permet de faire un contrôle en demandant une autorisation de paiement pour un montant déterminé. Cette demande d’autorisation est un moyen pour nous de vérifier votre solvabilité eu égard à la valeur du véhicule qui vous est confié. L’opération n’a pas pour effet de prélever le montant indiqué sur votre compte. Toutefois, le plafond de dépenses accordé par votre banque peut être diminué d’autant.
Pour les clients sociétés ou associations, une ouverture de compte est possible afin de vous alléger des formalités administratives.

Contactez-nous pour plus d’informations.

Le paiement de la location peut se faire par le mode de votre choix, cartes bancaires, virement (même si elle est différente de celle utilisé pour le dépôt de garantie), chèques vacances ANCV

2. Les documents administratifs

2.a Le contrat de location

Le contrat est le document par lequel le loueur accorde au locataire le droit d’usage d’un véhicule. Celui-ci définit les conditions générales ainsi que celles de durée et de coût de la réservation.
Le contrat doit être rédigé au moins en deux exemplaires pour être conservé par chacune des parties après signature.

Il comporte les éléments suivants :

• Loueur : identité ou raison sociale, adresse, etc.
• Locataire : nom, prénom,  lieu et date de naissance, domicile, numéro du permis de conduire,
• Le ou les conducteurs autres que le locataire : nom, prénom, lieu et date de naissance, domicile, numéro du permis de conduire
• Véhicule : marque, type, numéro d’immatriculation, kilométrage, la date, le lieu et l’heure de départ et de retour
• Chacun des éléments composant le coût de la location (tarifs, assurances, extra)
• Le montant des franchises.

Le contrat inclut également les « conditions générales de location ». Elles définissent les droits et obligations réciproques des parties, notamment celles relatives à :

– l’état, l’usage et l’entretien du véhicule
– la responsabilité du locataire en cas de sinistre
– les assurances et/ou garanties incluses ou optionnelles dont le locataire bénéficie, les exclusions
– les conditions requises pour louer et les composantes de la location en termes de durée
– les modalités de restitution et de paiement.

2.b Etat du véhicule

La fiche d’état du véhicule est un document contractuel qui nous permet d’établir l’état du véhicule tant au départ qu’au retour. Elle est signée par le loueur et le locataire au départ et au retour.

3. Assurances

3.a Nos assurances :

Une Assurance obligatoire pour les dommages causés aux tiers est toujours incluse dans le tarif conformément à l’article L 211-1 du Code des Assurances. Comme tout véhicule, le véhicule de location est obligatoirement assuré pour la Responsabilité Civile. Elle couvre les dommages corporels ou matériels subis par des tiers du fait du véhicule loué ainsi que les dommages causés aux passagers du véhicule. Les passagers du véhicule sont considérés comme des tiers. Une garantie pour le conducteur permet d’indemniser forfaitairement les bénéficiaires et leurs ayants droit des dommages corporels dont ils peuvent être victimes pendant la période de validité du contrat de location.
Une assurance couvrant les sinistres vol et dommages au véhicule loué. Celle-ci vous permet, en effet, de limiter les conséquences financières d’un sinistre (vol, tentative de vol, vandalisme, dommages ou accident) au montant de la franchise. Celle-ci est variable en fonction de la catégorie du véhicule et constitue la limite de responsabilité du locataire.
La franchise est due par sinistre. Nous vous offrons la possibilité de réduire de moitié le montant de cette franchise en souscrivant à l’option rachat partiel, moyennant le supplément de :

• 10€ TTC pour une journée
• 25€ TTC pour la période de 2 à 5 jours
• 35€ TTC pour la période de 6 à 17 jours
• 55€ TTC pour la période de 18 à 30 jours

Si le recours peut être exercé contre un tiers responsable et identifié, la franchise sera alors remboursée au prorata de la responsabilité établie à l’encontre du tiers.

3.b Exclusion

Conformément à la réglementation, le loueur peut demander le paiement de l’intégralité du préjudice qu’il subit dans les cas d’exclusion ou de déchéance de garantie limitativement prévues dans les conditions générales de location.

Exemples de cas d’exclusion :

Pour les dommages :

• Utilisation du véhicule par une personne non désignée au contrat de location
• Usage du véhicule dans des pays non autorisés
• Fausse déclaration sur le contrat de location ou sur le constat amiable
• Mauvaise appréciation du gabarit du véhicule (notamment parties hautes)
• Chocs sous caisse
• Dommage volontaire
• Erreur de carburant
• Utilisation non conforme du véhicule (cf. conditions générales de location)

Pour le vol :

• Dépôt de plainte non effectué ou hors délai
• Non remise des clefs.

3.c Assurances proposées par certains organismes bancaires

Certains organismes de cartes bancaires (American Express, Diners, Visa, …) proposent à leurs clients porteurs de cartes privilèges (Gold, Visa premier, …) de couvrir la franchise ou la franchise non-rachetable. Si vous êtes porteur d’une telle carte, vous êtes donc invité à vous renseigner auprès de votre organisme de carte bancaire sur les conditions et les exclusions de garanties.

La prise en charge de sinistres (dégâts ou vol) relève d’un accord conclu entre vous et votre organisme de carte bancaire, dans lequel le loueur n’est pas partie prenante. En cas de sinistre (dommages ou vol du véhicule), vous serez directement responsable, dans les limites de la franchise indiquée sur les conditions tarifaires. La franchise vous sera facturée et il vous appartiendra de contacter l’organisme émetteur de votre carte bancaire pour en demander le remboursement.

4. Départ

4.a Au départ

Vérifiez que l’état apparent du véhicule, la carrosserie et l’intérieur doit correspondre au document décrivant l’état du véhicule que l’on vous propose de signer.
Si une anomalie est constatée, n’hésitez pas, faites nous la mentionner sur le document.

Un agent notera avec vous, sur la fiche d’état du véhicule :

• L’état de la carrosserie
• L’intérieur du véhicule
• Le kilométrage et le niveau de carburant affichés au tableau de bord .

En cas d’anomalie, faites le nous rectifier. Vous vérifierez, de même, la présence de la copie de la carte grise, de la carte verte d’assurance et du constat amiable d’accident.
A noter que les loueurs de véhicules sont autorisés à remplacer l’original de la carte grise par une photocopie (article R233-1 du code de la route et arrêté du 31 décembre 1987).

Faites connaissance avec le véhicule :

•  Réglez les rétroviseurs
• Repérez la position des manettes (feux, clignotant, avertisseur sonore,…)
• Mémorisez le type de carburant (essence sans plomb ou diesel)
• N’hésitez pas à demander des conseils pour la prise en main du véhicule
• Gardez également en mémoire le gabarit du véhicule, attention aux parkings, ponts et tunnels.

5. Sur la route

5.a Sur la route

Vous avez pris possession du véhicule, vous en avez la garde juridique et en êtes responsable jusqu’à la fin de la location.

Utilisez-le comme vous le feriez avec votre propre véhicule.

L’utilisation par une personne non désignée au contrat de location est strictement interdite. Au risque d’avoir à assumer l’intégralité des conséquences financières en cas de vol ou de dommages.

Vous êtes redevable de toute contravention pour non-respect du code de la route de votre fait (par exemple : stationnement, excès de vitesse, …).

Si, en cours de location, vous modifiez la date ou le lieu de restitution du véhicule, n’omettez pas de demander notre accord.

6. Précautions

6.a Stationnement

• Fermez systématiquement le véhicule à clef
• Choisissez de préférence des zones de parking éclairées et gardées
• Ne laissez aucun objet personnel visible de l’extérieur lorsque vous quittez le véhicule.

6.b Contrôle véhicule

Comme pour votre propre véhicule, vous devez :

• Vérifier la pression des pneumatiques
• Contrôler le niveau d’huile moteur :

                     – Tous les 1000 km pour les voitures
                     – Tous les 500 km pour les véhicules utilitaires

• Respecter strictement les voyants d’alerte au tableau de bord :
            – Voyant orange : faire contrôler rapidement le véhicule
            – Voyant rouge : arrêt immédiat
  Dans ce dernier cas, prévenez nous dès que possible ou contactez notre service d’assistance pour décider, d’un commun accord, les conditions de poursuite de la location.

6.c En cas d’incident de circulation

• N’arrêtez votre véhicule que sur instruction d’un représentant des forces de l’ordre (attention aux accidents simulés)
• Retirez les clefs du véhicule si vous êtes amené à le quitter (en cas d’accrochage par exemple)

7. Panne, Accident ou vol de véhicule

7.a Panne

En cas de panne ou autre anomalie/incident technique, vous ne devez pas effectuer de travaux sans notre accord préalable, mais nous contacter en agence ou notre service Assistance qui vous précisera la meilleure démarche.
Le numéro du service assistance, ainsi que le numéro du contrat sont notés sur votre contrat de location.
De même, nos véhicules sont toujours couverts par la garantie ‘’constructeur’’, par conséquent, n’hésitez pas à faire appel au service assistance de la marque en cas de panne mécanique.

7.b Accident

Vous devez nous prévenir dès que possible de la survenance du sinistre.
Et devez également remplir un constat détaillant les circonstances de l’accident.
En cas d’accident avec un tiers, veillez à remplir correctement le constat amiable, notamment les coordonnées du tiers, les cases à cocher et le schéma. Une erreur à la rédaction du constat peut tout à fait renverser la responsabilité du sinistre.

7.c Vol

Vous devez déclarer le vol aux autorités de police le plus rapidement possible et, au plus tard, sous 48 heures.
Il faudra impérativement nous restituer les clefs. Nous vous demanderons alors de remplir une déclaration précisant les circonstances.

8. Infractions au code de la route

8.a Contravention pour non-respect des règles de stationnement

Si vous avez eu une contravention pour non-respect des règles de stationnement, vous devez vous en acquitter dans les 30 jours.
A défaut, le loueur recevra un avis d’amende forfaitaire majorée (AFM). En application de l’article L. 121-2 du code de la route, il communiquera vos coordonnées au tribunal de police et vous devrez acquitter cette AFM.

Dans le cas des nouveaux types de contraventions de stationnement de type FPS (forfait post-stationnement) le locataire s’est engagé contractuellement à autoriser le loueur de régler directement cette dite contravention  au moyen de la carte bancaire du locataire concerné.
Les frais de traitement de cet AFM s’élèvent à 20€, cette somme vous sera facturée dès réception de la contravention par nos services.

8.b Non-respect des vitesses, distances de sécurité, signalisations

Si vous n’avez pas respecté les vitesses maximales autorisées, les distances de sécurité entre véhicules ou les signalisations imposant l’arrêt du véhicule, … il y a infraction au code de la route. Cette infraction a pu être relevée par radar, de façon automatisée.
Le loueur sera amené, en application de l’article L. 121-3 du code de la route, à communiquer vos coordonnées au tribunal de police qui vous adressera un avis de contravention au code de la route et un formulaire de requête en exonération.
Ce dernier formulaire vous permettra de désigner le véritable auteur de l’infraction au cas où vous ne conduisiez pas au moment des faits.
Les frais de traitement s’élèvent à 20€, cette somme vous sera facturée dès réception de la contravention par nos services.

9. Retour de véhicule

9.a Restitution du véhicule

Le retour du véhicule s’effectue auprès de l’agence Autolocation mentionnée au contrat, sur un stationnement autorisé ou dans les parkings de l’agence.
Votre véhicule doit être restitué pendant les heures d’ouverture de l’agence au lieu et heures prévues au contrat. Il est toutefois possible, sous certaines conditions, de déposer le véhicule en dehors des horaires d’ouverture.
Dans ce cas , le véhicule reste sous votre entière responsabilité jusqu’à la réouverture de l’agence.

9.b Clôture du contrat de location

La location prend fin à la date et heure de restitution du véhicule avec la remise des clefs au loueur et après vérification des éléments suivants :

• Kilométrage parcouru
• Niveau de carburant
• Etat du véhicule
• Restitution des éventuels équipements et accessoires.

9.c Facture

La facturation sera établie en fonction des conditions tarifaires convenues à la signature du contrat. Une facture peut vous être remise au retour, sur simple demande.
Le tarif accordé au départ peut être sujet à modification, si les conditions prévues à l’origine sont modifiées en cours de location, de votre fait.
Par exemple :

• Date et heure de retour
• Niveau de carburant plus bas qu’au départ
• Kilomètres parcourus.

Au départ de la location, le niveau du carburant est noté sur l’état du véhicule et il vous est demandé de le restituer au même niveau.
Mais il n’est pas toujours possible de remettre le carburant.
Dans ce cas, nous devrons faire le complément de plein et vous le facturer.

Le carburant que nous facturons est toujours plus cher qu’au tarif public ! Pourquoi ?
Nous faisons le plein dans une station-service publique, nous devons par conséquent facturer des frais de service car le véhicule doit être conduit dans une station-service distante, ce qui mobilise du personnel et suscite une charge.
Le carburant facturé sera donc toujours plus cher qu’au tarif public, c’est pourquoi il vous est recommandé de faire le plein vous-même.